Conditions générales d’utilisation

Conditions de Vente

Les conditions générales de vente sont soumises aux dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme relatifs au « Contrat de vente de voyages et de séjours », au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme et que nous reproduisons intégralement ci-après. Ces conditions générales vous seront remises avec votre contrat.

Nous y apportons un complément en raison du caractère spécifique de nos séjours. Ce sont les « conditions particulières » de notre agence détaillée ci dessous. Tout achat d’un séjour implique l’acceptation des conditions générales et des conditions particulières de vente.

Conditions particulières

Les présentes conditions de vente régissent les offres de prestations touristiques proposées par Evazio qui sont considérées, au sens de la règlementation, comme des « forfaits » pour lesquels vous bénéficiez notamment des droits énoncés à l’article 11 ci-après. Pour les voyages pour des groupes de voyageurs préconstitués et/ou des voyages organisés par des entreprises, de nouvelles conditions contractuelles particulières peuvent compléter et/ou modifier les présentes conditions de vente. Ces nouvelles conditions particulières seront communiquées avec l’offre relative à chacun de ces types de voyages. La personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des différents participants à un voyage reconnait avoir pris connaissance des conditions de vente et s’engage à les transmettre à chaque voyageur ainsi que toutes les informations fournies par Evazio.

1/ Inscription

1.1/ Processus d’inscription

Le processus d’inscription est le suivant :

Vous sélectionnez le ou les produits touristiques de votre choix ;
Vous nous adressez votre demande par e-mail ou téléphone ou remplissez le formulaire d’information ou de réservation sur le site.
A réception de votre demande, nous vous adresserons par e-mail la fiche d’inscription (ou le cas échéant le devis) à remplir soigneusement et à nous retourner signée.

Si les prestations du séjour touristique choisi sont disponibles, l’inscription engage définitivement le client qui ne peut annuler le contrat que dans les conditions de l’article 2 ci-après.
Si les prestations du séjour touristique ne sont pas disponibles, Evazio fait part au client des solutions de remplacement. L’acceptation par retour d’e-mail vaut alors inscription. Si le client venait à ne pas accepter les modifications proposées, l’inscription serait résiliée de plein droit et l’ensemble des sommes versées par le
client seraient intégralement remboursées.

1.2/ Modalités de règlement

Toute inscription engage le client au règlement des frais suivants :

Un règlement d’acompte de 30% du prix total du séjour. Le solde, soit 70%, sera versé au plus tard 30 jours avant le départ.
Du règlement intégral du prix total du séjour, pour les inscriptions intervenant à moins de 30 jours avant le départ.

Le non-paiement du solde peut entraîner l’annulation automatique de l’inscription. Dans ce cas, aucun remboursement des sommes perçues ne pourra être réclamé.

2/ Modification et Annulation

Toute demande de modification de dates de voyage émanant du client sera considérée comme une annulation du fait du client suivie d’une nouvelle inscription et entrainera l’application des frais d’annulation prévus ci dessous.
Toute demande de modification de prestation(s) du séjour, après confirmation du voyage sera facturée à hauteur de 50€ par dossier si la demande intervient à 10 jours ou plus du départ et à hauteur de 100€ par dossier si la demande intervient à 9 jours ou moins du départ, dans la mesure où Evazio est en mesure de satisfaire cette demande.
Par dérogation, le client a la possibilité de demander les modifications suivantes sans qu’elles entraînent de pénalités :

Prolongation du séjour
Augmentation du nombre de participants

Le client devra alors uniquement s’acquitter du supplément de prix correspondant, sans donner lieu à des frais de modification supplémentaires.

2.1/ Annulation individuelle et groupe (6 personnes ou plus)

Toute annulation ou modification émanant du client avant le départ doit être notifiée à Evazio par écrit avec accusé de réception.
En cas d’annulation de votre part (sauf si vous trouvez un remplaçant), des frais d’annulation seront retenus :

A plus de 45 jours du départ : forfait non remboursable de 50 € par personne.
Entre 45 et 31 jours du départ: 30% du prix du séjour
Entre 30 et 16 jours du départ: 50% du prix du séjour
Entre 15 et 8 jours du départ: 75% du prix du séjour
A 7 jours ou moins du départ : 100 % du séjour

Des frais d’annulations particuliers peuvent être appliqués pour certains voyages, par dérogation à tout ou partie du barème ci-dessus. Dans ce cas, elles seront décrites dans les fiches techniques de ces voyages.
Ces frais vous seront remboursés (hors cotisation assurance et forfait de 50€ par personne) par l’assurance « Annulation » en cas d’annulation justifiée, si vous choisissez de la souscrire (voir « Assurance Annulation »).
Tout séjour écourté par le client ne peut donner lieu à aucun remboursement.
Si le séjour est annulé de notre fait, soit parce que le nombre minimum de participants n’est pas atteint (décision prise 15 jours avant la date), soit par suite de conditions mettant en cause la sécurité des participants, soit par force majeure, il vous sera proposé dans la majorité des cas une ou plusieurs formules de remplacement ou le remboursement intégral des sommes payées. Aucune indemnité ne pourra être réclamée. Attention, tout séjour basé sur des activités de plein air est sujet aux aléas des conditions météorologiques. Au cours d’un séjour déjà commencé, certaines activités peuvent être annulées à cause de conditions météorologiques défavorables le jour même du déroulement prévu pour ces activités (décision prise par le prestataire de l’activité uniquement). Une formule de remplacement vous sera alors proposée dans la majorité des cas. Le client s’engage à accepter ces impondérables.
En saison hivernale, le manque de neige n’est pas une condition d’annulation. Dans ce cas précis, les activités passent en activité été.
Toute prestation non effectuée et non remplacée vous sera intégralement remboursée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

2.2/ Clause particulière pour annulation groupe (6 personnes ou plus)

En cas d’annulation de votre part (sauf si vous trouvez un remplaçant), les frais d’annulation à plus de 45 jours du départ sont les suivantes :

Si annulation jusqu’à 25% du nombre total de participant à la réservation, 50% de l’acompte (minimum 50 €) sera conservé par Evazio et ceci pour chaque participant ayant fait l’objet d’annulation.
Si annulation de 26% à 50% du nombre total de participant à la réservation, 75% de l’acompte sera conservé par Evazio et ceci pour chaque participant ayant fait l’objet d’annulation.
Si annulation de plus 51% du nombre de participant à la réservation, la totalité de l’acompte sera conservé par Evazio et ceci pour chaque participant ayant fait l’objet d’annulation.

Ces frais vous seront remboursés (hors cotisation assurance et forfait de 50€ par personne) par l’assurance « Annulation » en cas d’annulation justifiée, si vous choisissez de la prendre (voir « Assurance Annulation »).

2.3/ Annulation par certains participants et maintien du voyage pour les autres. Frais de prestations partagées.

Si un ou plusieurs voyageurs d’un même voyage annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants, il pourra être fait application pour celui ou ceux qui annule(nt) de frais d’annulation supplémentaire ci-dessous :
Pour les prestations partagées maintenues pour les participants au voyage (par exemple, chambre partagée à plusieurs, transfert de personnes ou de bagages) : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote-part des prestations partagées du voyage.
Ces frais vous seront remboursés (hors cotisation assurance et forfait de 50€ par personne) par l’assurance « Annulation » en cas d’annulation justifiée, si vous choisissez de la souscrire (voir « Assurance Annulation »).

3/ Assurances

3.1/ Assistance – Rapatriement
3.1.1/ Pour les résidents dans l’Union Européenne

Pour votre confort, l’assurance « Assistance rapatriement » est comprise dans le prix global du séjour, à l’exception des offres de voyages pour groupe ou entreprise soumises à devis ou contrat préalable, pour lesquelles cette assurance est facultative. Cette assurance est souscrite pour vous auprès du groupe ASSUREVER. Contrat 4091226 – Option 19.

Elle ne représente que 0.85% du montant total du voyage (avec un minimum de 3.90 €).

Ce contrat présente entre autres les garanties suivantes:

Transport / Rapatriement : Frais réels
Envoie d’un médecin sur place : Frais réels
Immobilisation sur place : 46 € / jour (Maxi 10 jours)
Prolongation du séjour : 46 € / jour (Maxi 10 jours)
Retour des accompagnants : Biller retour
Frais médicaux à l’étranger (Franchise de 30 € par dossier)

Europe occidentale, bassin méditerranéen: 30490 €

Reste du Monde : 76225 €

Soins dentaires d’urgence : 229 €
Rapatriement du corps : Frais réels
Frais funéraires : 762 €
Retour anticipé : Billet retour
Frais de recherche de secours et de sauvetage: 762 €
Assistance juridique à l’étranger : 762 €
Avance de caution pénale à l’étranger : 7622 €

Un exemplaire des Conditions Générales d’assurance vous sera donné à l’inscription.

3.1.2. Pour les résidents Hors Union Européenne

Possibilité de souscrire une assistance :

Le coût est :

de 35 à 42 euros pour 8 jours max.
de 65 à 78 euros pour 15 jours max.

Nous contacter pour plus d’information

Sinon, VOUS DEVEZ AVOIR votre propre assurance.

3.2/ Assurance « Annulation » (Facultative)

Nous avons souscrit une assurance « Annulation » auprès du Groupe ASSUREVER. Contrat 4091226 – Option 16.

Elle représente 3% du montant total du voyage (avec un minimum de 6 €).

Cette assurance couvre le remboursement des frais d’annulation avant le départ (à l’exclusion des frais de gestion de 50 euros par personne) à hauteur de 7623 € maximum par personne et 38112 € maxi par événement, (franchise de 15 €) pour les raisons justifiées suivantes:

Décès, accident corporel grave, maladie grave, hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille défini par le contrat, à l’exclusion des rechutes et aggravations
Dommages matériels graves au domicile ou aux Locaux professionnels.
Licenciement économique du client ou de son conjoint
Décès, accident corporel grave, maladie grave, hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille défini par le contrat, y compris les rechutes et aggravations
Etat de grossesse non connu à la souscription du contrat et contre indiquant la nature du séjour réservé
Complications de grossesse médicales
Hospitalisation de plus de 4 jours consécutifs entraînée par une maladie psychique
Décès, hospitalisation >48 heures des oncles, tantes, neveux et nièces
Contre indications et suites de vaccination
Obtention d’emploi, mutation professionnelle
Modification, suppression de congés payés
Convocation à un examen de rattrapage
Convocations administratives
Refus de visa touristique
Vol au domicile ou dans les locaux professionnels
Dommages graves au véhicule.
Perte ou Vol de papiers d’identité et/ou titre de transport
Accident ou incident de transport public de voyageurs, à l’exclusion de la grève.

Un exemplaire des Conditions Générales d’assurance vous sera donné avant l’inscription sur demande.

3.3/ Assurance « Annulation » en cas de Grève du personnel de la compagnie aérienne. (Facultative)

Si vous souhaitez être assuré an cas de grève du personnel de la compagnie aérienne, nous pouvons vous proposer de souscrire l’assurance Multirisque « Perle Confort » auprès du Groupe ASSUREVER.

Son prix est le suivant :

Prix du voyage par personne Prix Assurance

Jusqu’à 350 € 18 €
De 351 à 700 € 26 €
De 704 à 1200 € 37 €
De 1201 à 2000 € 52 €
De 2001 à 4000 € 62 €

3.4/ Location de vélo / Assurance « Vol de vélo »

Si vous louez un vélo, le vélo vous est livré en parfait état de fonctionnement et avec l’équipement nécessaire (sacoche(s), antivol etc). Le vélo et les équipements associés doivent être restitués en fin de séjour dans le même état. En cas de dégradation du vélo, le locataire s’engage à réparer à ses frais le vélo par un professionnel ou à payer les frais de réparation du vélo à Evazio sous 15 jours (sur présentation de la facture établie par le loueur de vélo).
Le locataire accepte de prendre à sa charge tous frais lié à la perte ou vol de l’équipement loué.
Le vélo est fourni avec un antivol (1 antivol pour 1 ou 2 vélos). Le cadre du vélo doit être systématiquement attaché avec l’antivol fourni à un point fixe solidement ancré au sol (l’antivol ne pouvant être retiré de ce point fixe sans être ouvert).
En cas de vol de vélo, vous devrez vous acquitter de la caution dont le montant est le suivant :

350 € pour un vélo de randonnée standard
1500 € pour un vélo de course ou un gravel
2000 € pour un vélo à assistance électrique.

Nous proposons une assurance « Vol de vélo » qui vous exonère du paiement de cette caution et qui doit être souscrite à la réservation de votre voyage et / ou du vélo de location.
Cette assurance s’élève à :

15 € pour un vélo de randonnée standard
30 € pour un vélo de course, gravel ou un vélo à assistance électrique.

4/ Formalités administratives et sanitaires

Certaines formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage, sont disponibles sur le site. Il incombe au voyageur de s’enquérir de ces formalités, de s’y conformer et, le cas échéant, d’en supporter les frais. Avant de vous inscrire pour entreprendre votre voyage vous devez vérifier que vous êtes en possession d’un passeport ou autre document, en cours de validité et conforme aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
Il est rappelé que la réglementation de certains pays impose une validité des passeports supérieure à 6 mois suivant la date du retour.
Les personnes non ressortissantes de l’UE doivent s’informer et se renseigner, avant de s’inscrire et de réaliser leur voyage, sur les formalités administratives (visas…) et sanitaires (vaccins…) requises notamment auprès des ambassades et consulats compétents.
Les conséquences du non-respect des formalités administratives et sanitaires par le voyageur, telle que l’impossibilité de prendre le départ à la date indiquée, sont de la seule responsabilité de ce dernier. Evazio ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l’inobservation par le voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (ex perte des papiers d’identité et/ou billets de train,…).

5/ Risques

Toute randonnée ou activité de plein air comporte un risque, si minime soit-il. Chaque participant les assume en toute connaissance de cause, s’engage à ne pas faire porter la responsabilité des accidents et incidents pouvant survenir dans le cadre normal de cette activité, à Evazio, aux accompagnateurs ou aux différents prestataires. Ceci est également valable pour les ayant droits et les membres de la famille.

Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par l’accompagnateur. Evazio ne pourra être tenu pour responsable des accidents résultant de l’imprudence d’un membre du groupe.

Certains de nos séjours sont vendus sans accompagnateur. Le forfait comprend un descriptif de l’itinéraire et/ou une carte la zone. Les séjours non accompagnés supposent donc une connaissance convenable de la lecture de carte et de l’orientation, notamment en montagne. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence, du code la route du pays visité, Evazio ne pouvant être tenu pour responsable des accidents résultant de l’imprudence d’un participant, d’une mauvaise lecture ou d’une mauvaise interprétation des descriptifs.

6/ Modifications

Pour chaque séjour, nous indiquons un programme avec les choix d’itinéraires, d’activités, d’hébergements et de restaurations qui nous ont semblé les plus judicieux selon les lieux et les saisons.

Nos accompagnateurs sont susceptibles de modifier certains d’entre eux pour des raisons météorologiques, de niveaux de groupes, de sécurité.

De plus, les programmes ont été établis selon les derniers éléments connus lors de la rédaction : des impondérables sont toujours possibles et des situations indépendantes de notre volonté peuvent en modifier le déroulement.

7/ Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, taxes comprises. Ce que le prix comprend et ne comprend pas est indiqué dans la fiche technique de chaque voyage ou sur le devis. Le prix total facturé comprend les prestations supplémentaires sollicitées par le voyageur. Le prix total du voyage, incluant les suppléments éventuels acceptés, est communiqué au voyageur puis mentionné sur la facture.

7.1/ Modification de prix

Le prix de nos voyages est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à l’article L211-12 du Code de Tourisme, le prix pourra être ajusté à la hausse ou à la baisse, jusqu’à 20 jours avant la date de départ, sans possibilité d’annulation/résolution de votre part, pour l’une ou l’autre (ou les deux) évolutions de prix suivantes:

du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et aéroports. Tout refus, de la part du ou des voyageurs de s’acquitter de cet ajustement, dès lors qu’il n’est pas significatif, sera considéré comme une annulation / résolution de la part du/es voyageur(s) et il sera fait application des frais d’annulation de l’article 2.

8/ Transport

Evazio est responsable de la bonne exécution des transports inclus dans le forfait. Tout retard d’acheminement du client au lieu de rendez-vous prévu dans le forfait pour quelque raison que ce coût (incident technique, accident, annulation, grève, escale supplémentaire, événements fortuits, politiques, sociaux, culturels, climatiques), du fait de tiers ou de force majeure ne pourraient donner droit à annulation du voyage sans frais, ni à aucune indemnité et la société Evazio n’aurait à en supporter aucune conséquence de quelque type que ce soit en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement.

8.1/ Transport de Bagages

Dans le cas ou le transport des bagages d’un hébergement à l’autre est inclus dans votre forfait, vos bagages doivent être impérativement fermés et déposés à la réception de votre hébergement, munis des étiquettes qui vous sont fournies et que vous devez renseigner selon notre procédure (qui vous est communiquée avant votre départ).
En cas de non respect des règles d’étiquetage des bagages, les frais occasionnés par la recherche et l’acheminement d’un bagage oublié seront facturés au voyageur.
Le forfait inclut 1 bagage de 20kg par personne + 1 petit bagage à main (sac à main, sac à dos d’écolier) par personne. Les valises cabines ne sont pas considérées comme petit bagage à main.
Tout bagage supplémentaire pourra être facturé jusqu’à 20 € le bagage pour chaque transport. Le voyageur s’engage à payer ce supplément sous 15 jours.
Nous vous recommandons de conserver vos objets de valeur (bijoux, objets précieux, outils numériques et matériel informatique) avec vous et de ne pas les laisser dans vos bagages lors du transport.
Evazio ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol ou de perte lors du transport des bagages.

9/ Réclamation

9.1/ En cours de voyage

Nous vous invitons à contacter Evazio si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en composant le numéro d’urgence ou en contactant le correspondant local dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents remis par Evazio.

9.2/ Après votre voyage

Chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son voyage par écrit à Evazio dans les meilleurs délais suivant la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, le voyageur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Toutes les modalités de saisine sont également disponibles sur le site internet: www.mtv.travel.

10/ Litiges

Sauf en cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle voie de recours judiciaire, toute réclamation devra être adressée à Evazio 58 Rue Ferrère 33000 Bordeaux, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 8 jours suivant la date de retour du séjour, accompagnée des pièces justificatives. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Tout litige sera du ressort des juridictions de Bordeaux.

11/ Modification des conditions de vente

Evazio se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions de vente à tout moment sans préavis. La version des conditions de vente applicable à la réservation du voyage est celle en vigueur au jour de la réservation.

12/ Droits du Voyageur

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. Evazio sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, Evazio dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Conditions générales

Reproduction littérale des articles R.211-3 à R.211-11 au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme

Article R211-3

Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1 donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit communiquer au voyageur les informations suivantes :

1° Les caractéristiques principales des services de voyage :

a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et, lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;

b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour ;

c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;

d) Les repas fournis ;

e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total convenu pour le contrat ;

f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si possible, la taille approximative du groupe ;

g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services seront fournis ;

h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est, d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;

2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu, électroniques ;

3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;

4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;

5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce nombre ne serait pas atteint ;

6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de destination ;

7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L. 211-14 ;

8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance, couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.

Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur lorsque le contrat est conclu par téléphone.

Article R211-5

Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4 communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées que dans les conditions définies à l’article L. 211-9.

Article R211-6

Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les informations suivantes :

1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a acceptées ;

2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;

3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses coordonnées, dont son adresse géographique ;

4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de l’exécution du voyage ou du séjour ;

5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour conformément au II de l’article L. 211-16 ;

6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;

7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil ;

8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre voyageur conformément à l’article L. 211-11.

En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°.

Article R211-7

Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de l’organisateur ou du détaillant.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. A la demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces dépenses administratives.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et apparente, sur un support durable :

1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour ;

2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;

3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;

4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit à une réduction de prix adéquate.

Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation, l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un dédommagement en application de l’article L. 211-17.

Article R211-10

L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus tard après la résolution du contrat.

Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Article R211-11

L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1 consiste notamment :

1° A fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l’assistance consulaire ;

2° A aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver d’autres prestations de voyage.

L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels supportés par l’organisateur ou le détaillant.

Conditions de Ventes mises à jour au 08/12/2022